URPS / Syndicats / Conseil de l’Ordre

Quelles sont les différences ?

URPS des Sages FemmesORDRE des Sages FemmesSYNDICATS professionnels :ONSSF // UNSSF
DéfinitionAssociation représentant les SFL au niveau régionalOrganisme qui regroupe l’ensemble des sages femmes et assure la régulation de la professionGroupement constitué pour défendre les intérêts des sages femmes ( toutes pratiques confondues)
Date de création

Crée loi HPST du 21/07/2009
Association loi 1901
Ordonnance 24/09/45
Présidé par une Sage femme depuis 1995.
ONSSF: 1953

UNSSF :1945
MissionsDéfinies par décret 02/06/2010
Interlocuteur ARS. Élaboration du Plan régional de santé. Organisation de l'offre de soins,
Mise en oeuvre de Contrat Pluriannuel Offre et de Moyen ( le cas échéant
Définies par art L.4121-2 du code de la santé publique.
S’ assure de la moralité la compétence et respect de la déontologie. 5 missions disciplinaires)
Défend l’ honneur et l’indépendance de la profession .
Négocient la convention.
Siègent dans les commissions paritaires de l’assurance maladie.
Désignent les représentants dans les commissions de la CPAM au niveau régional et départemental .
Désignent les membres des URPS. ( dans le cadre des professions ayant - de 20000 représentants)
InterlocuteursARS, Instances territoriales ( Conseils Départementaux, Régionaux) autres URPS de la Région.. Associations de patients CNO: Ministère de la santé
CDO / CRO : Sages femmes ( inscription au tableau ), ARS, URPS, Patients.
Ministère de la santé
Commissions paritaires de l’assurance maladie (CPN,CPR,CDCE…) Agence DPC et FIF PL,
Autres syndicats généralistes et professionnels .
Sages femmes
URPS
AdhésionObligatoire pour les Sages femmes libérales conventionnées via URSSAF ( cotisation )
Obligatoire, Recouvrement par le CNO .
Facultatif mais Vivement recommandé

Les acronymes :

ARS : Agence Régionale de Santé 

CDO : Conseil Départemental de l’Ordre

CNO : Conseil National de l’Ordre

CRO : Conseil interRégionaux de l’Ordre

CDCE : Commission Départementale de Concertation et D’Échanges 

CPN : Commission Paritaire Nationale

CPR : Commission Paritaire Régionale

DPC : Développement Professionnel Continu

FIF PL : Fond Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux

loi HPST : Loi Hôpital Santé Territoire

SFL / Sage Femme Liberale

ONSSF : Organisation Nationale Syndicale des Sages Femmes

UNSSF : Union Nationale et Syndicale des Sages femmes

URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé 

URPS des Sages FemmesORDRE des Sages FemmesSYNDICATS professionnels :ONSSF // UNSSF
DéfinitionAssociation représentant les SFL au niveau régionalOrganisme qui regroupe l’ensemble des sages femmes et assure la régulation de la professionGroupement constitué pour défendre les intérêts des sages femmes ( toutes pratiques confondues)
Date de création

Crée loi HPST du 21/07/2009
Association loi 1901
Ordonnance 24/09/45
Présidé par une Sage femme depuis 1995.
ONSSF: 1953

UNSSF :1945
MissionsDéfinies par décret 02/06/2010
Interlocuteur ARS. Élaboration du Plan régional de santé. Organisation de l'offre de soins,
Mise en oeuvre de Contrat Pluriannuel Offre et de Moyen ( le cas échéant
Définies par art L.4121-2 du code de la santé publique.
S’ assure de la moralité la compétence et respect de la déontologie. 5 missions disciplinaires)
Défend l’ honneur et l’indépendance de la profession .
Négocient la convention.
Siègent dans les commissions paritaires de l’assurance maladie.
Désignent les représentants dans les commissions de la CPAM au niveau régional et départemental .
Désignent les membres des URPS. ( dans le cadre des professions ayant - de 20000 représentants)
InterlocuteursARS, Instances territoriales ( Conseils Départementaux, Régionaux) autres URPS de la Région.. Associations de patients CNO: Ministère de la santé
CDO / CRO : Sages femmes ( inscription au tableau ), ARS, URPS, Patients.
Ministère de la santé
Commissions paritaires de l’assurance maladie (CPN,CPR,CDCE…) Agence DPC et FIF PL,
Autres syndicats généralistes et professionnels .
Sages femmes
URPS
AdhésionObligatoire pour les Sages femmes libérales conventionnées via URSSAF ( cotisation )
Obligatoire, Recouvrement par le CNO .
Facultatif mais Vivement recommandé

Les acronymes :

ARS : Agence Régionale de Santé 

CDO : Conseil Départemental de l’Ordre

CNO : Conseil National de l’Ordre

CRO : Conseil interRégionaux de l’Ordre

CDCE : Commission Départementale de Concertation et D’Échanges 

CPN : Commission Paritaire Nationale

CPR : Commission Paritaire Régionale

DPC : Développement Professionnel Continu

FIF PL : Fond Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux

loi HPST : Loi Hôpital Santé Territoire

SFL / Sage Femme Liberale

ONSSF : Organisation Nationale Syndicale des Sages Femmes

UNSSF : Union Nationale et Syndicale des Sages femmes

URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé