URPS des Sages Femmes | ORDRE des Sages Femmes | SYNDICATS professionnels :ONSSF // UNSSF |
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Définition | Association représentant les SFL au niveau régional | Organisme qui regroupe l’ensemble des sages femmes et assure la régulation de la profession | Groupement constitué pour défendre les intérêts des sages femmes ( toutes pratiques confondues) |
Date de création | Crée loi HPST du 21/07/2009 Association loi 1901 | Ordonnance 24/09/45 Présidé par une Sage femme depuis 1995. | ONSSF: 1953 UNSSF :1945 |
Missions | Définies par décret 02/06/2010 Interlocuteur ARS. Élaboration du Plan régional de santé. Organisation de l'offre de soins, Mise en oeuvre de Contrat Pluriannuel Offre et de Moyen ( le cas échéant | Définies par art L.4121-2 du code de la santé publique. S’ assure de la moralité la compétence et respect de la déontologie. 5 missions disciplinaires) Défend l’ honneur et l’indépendance de la profession . | Négocient la convention. Siègent dans les commissions paritaires de l’assurance maladie. Désignent les représentants dans les commissions de la CPAM au niveau régional et départemental . Désignent les membres des URPS. ( dans le cadre des professions ayant - de 20000 représentants) |
Interlocuteurs | ARS, Instances territoriales ( Conseils Départementaux, Régionaux) autres URPS de la Région.. Associations de patients | CNO: Ministère de la santé CDO / CRO : Sages femmes ( inscription au tableau ), ARS, URPS, Patients. | Ministère de la santé Commissions paritaires de l’assurance maladie (CPN,CPR,CDCE…) Agence DPC et FIF PL, Autres syndicats généralistes et professionnels . Sages femmes URPS |
Adhésion | Obligatoire pour les Sages femmes libérales conventionnées via URSSAF ( cotisation ) | Obligatoire, Recouvrement par le CNO . | Facultatif mais Vivement recommandé |
URPS / Syndicats / Conseil de l’Ordre
Quelles sont les différences ?
Les acronymes :
ARS : Agence Régionale de Santé
CDO : Conseil Départemental de l’Ordre
CNO : Conseil National de l’Ordre
CRO : Conseil interRégionaux de l’Ordre
CDCE : Commission Départementale de Concertation et D’Échanges
CPN : Commission Paritaire Nationale
CPR : Commission Paritaire Régionale
DPC : Développement Professionnel Continu
FIF PL : Fond Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux
loi HPST : Loi Hôpital Santé Territoire
SFL / Sage Femme Liberale
ONSSF : Organisation Nationale Syndicale des Sages Femmes
UNSSF : Union Nationale et Syndicale des Sages femmes
URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé
URPS des Sages Femmes | ORDRE des Sages Femmes | SYNDICATS professionnels :ONSSF // UNSSF |
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Définition | Association représentant les SFL au niveau régional | Organisme qui regroupe l’ensemble des sages femmes et assure la régulation de la profession | Groupement constitué pour défendre les intérêts des sages femmes ( toutes pratiques confondues) |
Date de création | Crée loi HPST du 21/07/2009 Association loi 1901 | Ordonnance 24/09/45 Présidé par une Sage femme depuis 1995. | ONSSF: 1953 UNSSF :1945 |
Missions | Définies par décret 02/06/2010 Interlocuteur ARS. Élaboration du Plan régional de santé. Organisation de l'offre de soins, Mise en oeuvre de Contrat Pluriannuel Offre et de Moyen ( le cas échéant | Définies par art L.4121-2 du code de la santé publique. S’ assure de la moralité la compétence et respect de la déontologie. 5 missions disciplinaires) Défend l’ honneur et l’indépendance de la profession . | Négocient la convention. Siègent dans les commissions paritaires de l’assurance maladie. Désignent les représentants dans les commissions de la CPAM au niveau régional et départemental . Désignent les membres des URPS. ( dans le cadre des professions ayant - de 20000 représentants) |
Interlocuteurs | ARS, Instances territoriales ( Conseils Départementaux, Régionaux) autres URPS de la Région.. Associations de patients | CNO: Ministère de la santé CDO / CRO : Sages femmes ( inscription au tableau ), ARS, URPS, Patients. | Ministère de la santé Commissions paritaires de l’assurance maladie (CPN,CPR,CDCE…) Agence DPC et FIF PL, Autres syndicats généralistes et professionnels . Sages femmes URPS |
Adhésion | Obligatoire pour les Sages femmes libérales conventionnées via URSSAF ( cotisation ) | Obligatoire, Recouvrement par le CNO . | Facultatif mais Vivement recommandé |
Les acronymes :
ARS : Agence Régionale de Santé
CDO : Conseil Départemental de l’Ordre
CNO : Conseil National de l’Ordre
CRO : Conseil interRégionaux de l’Ordre
CDCE : Commission Départementale de Concertation et D’Échanges
CPN : Commission Paritaire Nationale
CPR : Commission Paritaire Régionale
DPC : Développement Professionnel Continu
FIF PL : Fond Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux
loi HPST : Loi Hôpital Santé Territoire
SFL / Sage Femme Liberale
ONSSF : Organisation Nationale Syndicale des Sages Femmes
UNSSF : Union Nationale et Syndicale des Sages femmes
URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé