URPS / Syndicats / Conseil de l’Ordre

Quelles sont les différences ?

	URPS des Sages Femmes	ORDRE des Sages Femmes	SYNDICATS professionnels :ONSSF // UNSSF
Définition	Association représentant les SFL au niveau régional	Organisme qui regroupe l’ensemble des sages femmes et assure la régulation de la profession	Groupement constitué pour défendre les intérêts des sages femmes ( toutes pratiques confondues)
Date de création	Crée loi HPST du 21/07/2009 Association loi 1901	Ordonnance 24/09/45 Présidé par une Sage femme depuis 1995.	ONSSF: 1953 UNSSF :1945
Missions	Définies par décret 02/06/2010 Interlocuteur ARS. Élaboration du Plan régional de santé. Organisation de l'offre de soins, Mise en oeuvre de Contrat Pluriannuel Offre et de Moyen ( le cas échéant	Définies par art L.4121-2 du code de la santé publique. S’ assure de la moralité la compétence et respect de la déontologie. 5 missions disciplinaires) Défend l’ honneur et l’indépendance de la profession .	Négocient la convention. Siègent dans les commissions paritaires de l’assurance maladie. Désignent les représentants dans les commissions de la CPAM au niveau régional et départemental . Désignent les membres des URPS. ( dans le cadre des professions ayant - de 20000 représentants)
Interlocuteurs	ARS, Instances territoriales ( Conseils Départementaux, Régionaux) autres URPS de la Région.. Associations de patients	CNO: Ministère de la santé CDO / CRO : Sages femmes ( inscription au tableau ), ARS, URPS, Patients.	Ministère de la santé Commissions paritaires de l’assurance maladie (CPN,CPR,CDCE…) Agence DPC et FIF PL, Autres syndicats généralistes et professionnels . Sages femmes URPS
Adhésion	Obligatoire pour les Sages femmes libérales conventionnées via URSSAF ( cotisation )	Obligatoire, Recouvrement par le CNO .	Facultatif mais Vivement recommandé

Les acronymes :

ARS : Agence Régionale de Santé

CDO : Conseil Départemental de l’Ordre

CNO : Conseil National de l’Ordre

CRO : Conseil interRégionaux de l’Ordre

CDCE : Commission Départementale de Concertation et D’Échanges

CPN : Commission Paritaire Nationale

CPR : Commission Paritaire Régionale

DPC : Développement Professionnel Continu

FIF PL : Fond Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux

loi HPST : Loi Hôpital Santé Territoire

SFL / Sage Femme Liberale

ONSSF : Organisation Nationale Syndicale des Sages Femmes

UNSSF : Union Nationale et Syndicale des Sages femmes

URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé

	URPS des Sages Femmes	ORDRE des Sages Femmes	SYNDICATS professionnels :ONSSF // UNSSF
Définition	Association représentant les SFL au niveau régional	Organisme qui regroupe l’ensemble des sages femmes et assure la régulation de la profession	Groupement constitué pour défendre les intérêts des sages femmes ( toutes pratiques confondues)
Date de création	Crée loi HPST du 21/07/2009 Association loi 1901	Ordonnance 24/09/45 Présidé par une Sage femme depuis 1995.	ONSSF: 1953 UNSSF :1945
Missions	Définies par décret 02/06/2010 Interlocuteur ARS. Élaboration du Plan régional de santé. Organisation de l'offre de soins, Mise en oeuvre de Contrat Pluriannuel Offre et de Moyen ( le cas échéant	Définies par art L.4121-2 du code de la santé publique. S’ assure de la moralité la compétence et respect de la déontologie. 5 missions disciplinaires) Défend l’ honneur et l’indépendance de la profession .	Négocient la convention. Siègent dans les commissions paritaires de l’assurance maladie. Désignent les représentants dans les commissions de la CPAM au niveau régional et départemental . Désignent les membres des URPS. ( dans le cadre des professions ayant - de 20000 représentants)
Interlocuteurs	ARS, Instances territoriales ( Conseils Départementaux, Régionaux) autres URPS de la Région.. Associations de patients	CNO: Ministère de la santé CDO / CRO : Sages femmes ( inscription au tableau ), ARS, URPS, Patients.	Ministère de la santé Commissions paritaires de l’assurance maladie (CPN,CPR,CDCE…) Agence DPC et FIF PL, Autres syndicats généralistes et professionnels . Sages femmes URPS
Adhésion	Obligatoire pour les Sages femmes libérales conventionnées via URSSAF ( cotisation )	Obligatoire, Recouvrement par le CNO .	Facultatif mais Vivement recommandé