Depuis 2012, le conventionnement d’une sage femme libérale est conditionné selon la zone dans laquelle va se situer son cabinet (nommé zonage).
Ill existe différentes zones : zone très sous dotée, zone sous dotée, zone intermédiaire, zone très dotée, zone surdotée
Au niveau national, le zonage découle du dispositif conventionnel entre les représentants des professionnels et l’assurance maladie : au niveau local, il est piloté par les agences régionales de santé (ARS), en concertation avec l’ensemble des acteurs dont l’URPS.
Dans certaines zones sous-denses, des mesures sont mises en œuvre pour mieux répartir les professionnels de santé libéraux ( cf aides à l’installation)
Cette démarche globale de « zonage » a pour objectif de rééquilibrer l’offre de soins sur l’ensemble du territoire par une régulation de chaque profession concernée pour lutter contre les disparités géographiques et les difficultés d’accès aux soins de la population.
En Région Centre Val de Loire Le zonage des sages-femmes libérales a été arrêté le 20 février 2020, une prochaine révision du zonage débute au 2ème semestre 2024 .
Le territoire de référence est la zone d’emploi.
Les zones sont classées en cinq niveaux de dotation : zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones intermédiaires, zones très dotées et zones sur-dotées.
Actuellement, une sage-femme peut s’installer son cabinet où elle le souhaite mais elle ne pourra être conventionnée en zone surdotée que sous conditions
