OÙ?
Dans chaque département
QUI ?
Chaque comité est composé de représentants de la caisse du service médical et de représentants désignés par les organisations syndicales représentatives des sages-femmes libérales et signataires de la présente convention.
Pour chacune des parties, sont désignés 4 représentants.
QUAND ?
Ce comité se réunit au moins une fois par an
SON RÔLE
Faciliter l’application de la convention par une bonne coopération des caisses d’assurance maladie et des représentants de la profession.
Privilégier les échanges au niveau local entre les représentants de la profession, les caisses et le service médical.
Ce comité n’a pas vocation à se substituer à la CPR, cependant, il est compétent pour transmettre à cette dernière les sujets nécessitant une étude de sa part.
En pratiques
Exemples de sujets qui peuvent être abordés :
- Initiation de concertations sur la coordination ville-hôpital,
- Sorties précoces, mise en place du contact anténatal
- Edition et diffusion par la CPAM de flyer d’informations aux patientes
- Information sur la sage femme Referente
- Organisation de la participation des SF aux journées de dépistages organisées par la CPAM
- Problématiques liées aux IK
- Demandes injustifiées d’indus ou de justificatif
INDEMNITÉS?
Les membres du Comité perçoivent une indemnité de vacation ( =13C) par réunion et une indemnité de déplacement similaires à celles des membres des commissions paritaires