Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)

Les CPTS  se composent de professionnels des soins du premier et/ou du second recours mais aussi hospitaliers, médico-sociaux et sociaux d’un même territoire.

Ainsi, elles contribuent à une meilleure coordination de ces professionnels ainsi qu’à la structuration des parcours de santé.

Concrètement, une CPTS associe tous les professionnels de santé (médecins généralistes et spécialistes, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes…) qui souhaitent s’organiser ensemble pour répondre à des besoins de santé identifiés dans un même territoire. 

La structure de la CPTS  est de type associatif loi 1901. Un bureau ( Président Trésorier, secrétaire) assure la gestion et un conseil d’administration en assure la gouvernance. Tous sont élus en Assemblée Générale et issus des membres de la CPTS .

Les CPTS remplissent 6 missions de “service public” :

• Faciliter l’accès aux soins – notamment à un professionnel de santé pour les patients du territoire sans médecin traitant pour améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville ( et l’organisation du Service d’Accès aux Soins) 
• Mettre en place des parcours répondant aux besoins des territoires pour renforcer la prise en charge et le suivi des patients, éviter les ruptures de parcours et favoriser le maintien à domicile de patients complexes, handicapés, âgés…
• Initier des actions territoriales de prévention, de dépistage, de promotion de la santé en fonction des besoins du territoire ( exemple :  Mois sans tabac, Parcours du Coeur…)
• Contribuer au développement de la qualité et de la pertinence des soins pour favoriser l’échange de bonnes pratiques médicales et soignantes 
• Accompagner les professionnels de santé sur leur territoire, par exemple en facilitant l’accueil de stagiaires
• Participer à la réponse aux crises sanitaires par un plan d’action adapté.

Ce sont les professionnels de la CPTS qui déterminent les actions qu’ils mettent en œuvre en fonction des besoins locaux et qui peuvent ainsi être financées.

Le financement de chaque CPTS se fait au travers de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), signé au niveau local entre les professionnels impliqués, la CPAM et l’agence régionale de santé (ARS).

Chaque structure vote son propre règlement intérieur qui établit les modalités d’adhésion ( souvent gratuite, de participation et le montant de l’indemnisation des professionnels qui participent aux travaux ( Groupes de travail , Conseil d’administration, Actions de formation …  ).

Bien que ce ne soit pas obligatoire d’y adhérer, les sages- femmes qui sont des professionnelles de 1er recours ont toute leur place dans les CPTS et au sein de leurs  conseils d’administration .

Elles peuvent initier des groupes de travail en pluriprofessionnel , par exemple  autour des  vulnérabilités de la parentalité, travailler sur le 2ème recours  ou bien  le parcours de soins ( exemple: sortie de maternité, lien ville hôpital )etc… ( liste non exhaustive)