Aides du département du Loiret

Les différentes aides

Aides aux  Sages femmes Cap santé Loiret 2022

Le Département interviendra uniquement hors des zones sous-dotées, très sous-dotées et sur-dotées, telles que définies par les arrêtés de l’Agence Régionale de Santé de Centre-Val de Loire, en vigueur au moment de l’installation.

Nature du dispositif :

  • Subventions d’investissement pour l’achat de matériel(s) professionnel(s) et/ou mise aux normes des locaux professionnels ;
  •  Achat de matériel professionnel pour la structure ou pour l’exercice personnel en cabinet regroupé ;
  • Subventions de fonctionnement au titre de la prime forfaitaire d’exercice pour les professionnels exerçant à titre libéral – (Art R. 1511-44 du CGCT) ;

La subvention sera bonifiée à hauteur de 2000 € si le professionnel est maître de stage au moment de sa demande ou si ce dernier s’engage à devenir maître de stage avant la fin de son engagement, afin de développer et renforcer les lieux d’accueil des étudiants.

Montant de l’aide :
Sages-femmes :

Subvention plafond de 15 000 € pour 5 ans d’engagement sur un territoire défini par le Département du Loiret.

Conditions d’éligibilité :

▪  ce dispositif n’est pas ouvert aux professionnels de santé déjà installés dans le Département ;

▪  primo-installation uniquement au sein d’un cabinet principal, activité à temps plein à l’exception des IPA qui peuvent cumuler plusieurs protocoles de coopération ;

▪  le professionnel devra fournir l’attestation de l’inscription à l’ordre du Loiret ;

▪  le professionnel devra attester qu’il est bien dans la situation de primo-installation (case
à cocher dans le formulaire de demande de subvention).

Points de vigilance :
Tout dossier incomplet ne sera pas recevable ;
Le projet professionnel devra se situer en zones retenues par le Département ;
Ne pas avoir plus de 18 mois d’installation dans le Loiret.

Nature des dépenses éligibles :
Dépenses d’investissement TTC pour l’achat de matériel(s) professionnel(s) dédiés exclusivement à l’exercice médical et ou paramédical de la profession, et/ou mise aux normes des locaux professionnels ;

Matériel informatique plafonné à hauteur de 1 000 €.
Téléphonie plafonnée à hauteur de 1 000 €.

Infirmiers libéraux : 

les dépenses d’acquisition d’un véhicule sont plafonnées à hauteur de 4 000 €.

Point de vigilance, dépenses non financées

Ameublement de la salle d’attente, ameublement non médical du cabinet (type Ikea, Fly…), Décoration intérieure, les assurances et abonnements professionnels, les frais de mise en service et maintenance des logiciels professionnels, les frais de déménagement, les avances sur loyer, les fournitures de bureau, le véhicule (hors infirmier libéraux), lecteur de carte vitale (télétransmission frais/CPAM), frais de livraison, de transport, de montage.

Modalités d’exécution :

la Commission intérieure « Culture, Attractivité et Tourisme » étudiera les dossiers de candidature,
Signature d’une convention entre le Département et le professionnel de santé pour un engagement d’installation de 5 ans au sein d’un lieu d’exercice identifié (Art R. 1511- 45 du CGCT),
Le professionnel devra rembourser la subvention au prorata de la durée d’installation si celle-ci est inférieure à 5 ans selon les conditions de la convention,
Le professionnel devra rembourser la subvention s’il ne fournit pas les factures justifiant les dépenses professionnelles, sur demande du Département.
Si les dépenses éligibles totales transmises au Département, sur sa demande, n’atteignent pas le montant du versement effectué, le professionnel devra rembourser la différence entre le montant des dépenses éligibles justifiés et le montant versé.

Recommandations :

Afin de soutenir un maillage de parcours de santé cohérent et d’accompagner les coopérations interprofessionnelles, il est fortement préconisé d’intégrer une communauté professionnelle de territoire de santé.


Modalités de versement :
La convention devra être signée puis retournée au Conseil Départemental dans un délai de15 jours,

les dépenses liées à la primo-installation devront être réalisées dans un délai maximum de 18 mois à partir de la signature de la convention,

Par dérogation au Règlement Budgétaire et Financier (RBF), le versement de l’aide se fera en une fois, à la signature de la convention. Les factures acquittées des dépenses devront être tenues à la disposition du Département qui se réserve le droit de les demander à tout moment et dans le cadre du suivi régulier des engagements pris par le professionnel de santé.

aide installation 45

Aide du Conseil Départemental aux étudiants effectuant un stage dans le Loiret

Le  dispositif « forfait kilométrique stage en milieu rural» a pour objectif de faciliter l’accès à des stages enrichissants et de promouvoir une qualité de vie optimale pour les étudiants pendant leur période de stage. En prenant en charge une partie des coûts de déplacement, nous visons à réduire les barrières financières, permettant ainsi aux étudiants de se concentrer pleinement sur leur apprentissage et leur intégration au sein de la communauté locale.

BÉNÉFICIAIRES 

L’ensemble des étudiants en santé et paramédicaux ne  bénéficiant pas d’aide de leurs lieux de formation ou de leur employeur  et effectuant leur stage à plus de 10 kms de leur lieu d’habitation pour le stage.

L’indemnité forfaitaire de frais de stage accordée par le Conseil Départemental est versée sur la base de : 

  • 50 € / semaine pour 4 à 5 jours de stage 
  • 15 € / semaine pour 1 à 3 jours de stage.

L’indemnité est plafonnée à hauteur de 1 200 € par étudiant par an, sur la totalité de leurs années de formation.

CONDITIONS D’ELIGIBILITE  

  • Réaliser son stage chez des professionnels libéraux ou  Réaliser son stage en établissements de santé, – 
  • Réaliser son stage lors des services sanitaires, PMI, SSR, HAD –
  • Réaliser son stage en dehors des communes situées au sein du périmètre d’Orléans Métropole et du périmètre de l’Agglomération Montargoise (AME). –
  • Effectuer son stage à plus de 10 kms de son lieu d’habitation de stage –
  • Effectuer, dans le cadre de son stage, des déplacements réguliers au domicile des patients ou en consultation – 
  • Ne pas bénéficier d’une aide identique pour les frais kilométriques 

Toutes les demandes d’indemnités forfaitaires de frais de stage doivent être demandées au Département avant ou dès le début de la période de stage prévue.

45 Réglement forfait kilométrique 2024

Aide à la recherche de logement :

https://www.caploiretsante.fr/vous-etes/etudiant-en-sante/mise-disposition-dun-logement