La base de calcul et le taux de contribution
La Curps, due auprès de l’Urssaf, est calculée annuellement sur la base du revenu d’activité retenu (conventionnée ou non) pour le calcul de l’impôt sur le revenu. A cette base doivent être ajoutés ou retranchés des montants correspondant à des dispositions fiscales ou sociales limitativement énumérées.
L’Urssaf procède à un calcul provisoire de la Curps de l’année N sur la base revenu de l’année N-2 puis effectue une régularisation en fonction des revenus réels N.
Les taux applicables sont les suivants :
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- 0,50 % pour les médecins ;
- 0,30 % pour les chirurgiens-dentistes, pharmaciens et directeurs de laboratoires ;
- 0,10 % pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, sages-femmes, orthophonistes et orthoptistes.
Le montant de la contribution ne peut excéder 232 € pour 2024, soit 0,50 % du montant de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de chaque année.
La contribution n’est pas due en cas de revenu nul ou déficitaire.
En cas de cessation d’activité, la contribution est proratisée en fonction du nombre de jours d’activité dans l’année (sur 365 jours).
Lorsque vous débutez votre activité, votre revenu n’est pas connu. La Curps est alors calculée, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire durant vos deux premières années d’activité.
La Curps est à régler à l’Urssaf le 5 ou le 20 mai.
Autres financements
Les URPS peuvent également percevoir des crédits du fonds d’intervention régional (FIR) de la part des ARS.
